Reglementations

Application des conditions

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, foot4cast, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple inscription au site foot4cast à l’adresse URL suivante http://foot4cast.fr/inscription/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La marque foot4cast et une marque déposée par l'éditeur du site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site foot4cast peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font probablement quitter le site foot4cast Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de foot4cast. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, foot4cast se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site foot4cast.

Le site foot4cast n'étant pas l'editeur du contenu proposés sur les sites ciblés via les liens hypertextes, il ne pourra donc pas être tenu reponsable pour les propos diffusés sur les ressources ciblés

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de foot4cast, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, foot4cast ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Contenu du site

foot4cast gère sa propre base de données. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des données publiée sur le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis auprès des utilisateurs.

L'éditeur se réserve le droit de ne pas être exhaustif dans la liste des compétitions, journées et matchs qu'il met à disposition de l'utilisateur.

Régle de bonne conduite

foot4cast est un site qui permet au utilisateur de rédiger des messages destinés aux autres utilisateurs. Il est strictement interdit de:

  • De tenir des propos injurieux, racistes ou menaçant envers les autres utilisateurs
  • De tenir propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants)
  • De tenir des propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac sont interdits
  • De tenir des propos à caractère promotionnel déguisé– flagornerie exagérée,

Sanctions

Si l'utilisateur ne respecte dans les conditions d'utilisation du site, l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement préalable.

Simulation d'un concours avec gains

foot4cast propose à ces utilisateurs de créer un concours de pronostic dans lequel une somme d'argent fictive peut être gagnée.(appellé « challenge avec mise fictive »)

L'editeur vous rappel que le site ne peut pas être tenu responsable d'un litige entre utlisateurs engagés dans ce type de concours si de l'argent réel a été joué. Ce type de concours est bien une simulation avec de la monnaie fictive et le site ne peut pas assurer et gérer les sommes engagées fictivement.

Il est donc fortement recommandé de ne pas s'engager un « challenge avec mise fictive » sans connaitre au minima le créateur du concours car celui ci à le pouvoir de choisir les matchs à jouer et de cloturer le concours quand bon lui semble.

Modification des conditions d’utilisation

foot4cast se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo foot4cast institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@foot4cast.fr